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Formalités administratives abri terrasse coulissant Les documents en ligne I Déclaration abri terrasse

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PREAMBULE


Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est toujours nécessaire de se renseigner en mairie avant l’installation d’un abri de terrasse. Les informations que nous communiquons ci-dessous ne sont qu’à titre indicatif et doivent être vérifiées et correlées avec les informations transmises par  votre administration locale à la date et en fonction de l’emplacement de votre projet.


Lien administration : www.service-public.fr

Information complémentaire concernant la déclaration déclaration préalable

 

A bien noter :


Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :


    construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).


 

Page pour télécharger le formulaire de déclaration préalable